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Un article abordant les autorisations administratives nécessaires en cas de construction d’un abri ou d’une piscine…

– Nan mais j’te dis que c’est bon, aucun risque pour ta piscine.
– T’es sûr de toi ?
– Mais oui, j’ai vu ça sur Internet, t’inquiètes frère.
– Tu m’expliques alors pourquoi le Maire me demande de tout casser ?
– Euh…

Qui dit été dit soleil et forte température. Si vous avez la chance de posséder un jardin, il y a de fortes chances que vous souhaitiez vous lancer dans des travaux estivaux, que ça soit pour réaliser un abri de jardin ou même une piscine.
Seulement voilà, ce n’est pas aussi simple : en effet, il ne suffit pas de se rendre dans un magasin de bricolage, acheter et venir tout installer dans votre jardin. Nan, cela aurait été trop simple, surtout dans un pays aussi administratif que la France.
Si vous faites cela sans les autorisations adéquates, il y a des chances que vous receviez un courrier recommandé du maire de votre commune vous informant de l’illégalité de la construction, et vous demandant de démolir ce que vous avez construit.
Vous pouvez bien sur tentez votre chance, mais étant malchanceux, je vais plutôt vous expliquer en quelques lignes dans quels cas les piscines et abris de jardin sont soumis à autorisation d’urbanisme ou pas.

PISCINE

A) Les piscines sont dispensées de toute formalité si les 3 conditions suivantes sont respectées : 

1. le terrain de l’opération n’est pas situé dans un périmètre où l’avis de l’architecte des bâtiments des France est requis,
2. le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m²,
3. en cas de piscine couverte (dispositif fixe ou mobile), la couverture est située à une hauteur inférieure strictement à 1,80 m.

B) Les piscines sont soumises à demande de permis de construire si au moins 1 des 3 conditions suivantes est respectée :  

1. le terrain de l’opération n’est pas situé dans un périmètre où l’avis de l’architecte des bâtiments des France est requis,
2. le bassin a une superficie supérieure à 100 m²,
3. en cas de piscine couverte (dispositif fixe ou mobile), la couverture est située à une hauteur supérieure ou égale à 1,80 m.

C) Dans tous les autres cas, les piscines sont soumises à déclaration préalable.

ABRI DE JARDIN

Par simplification, un abri de jardin est correspond à une construction close et couverte, destinée à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, vélos, etc. Il peut être démontable ou non, avec ou sans fondations. L’abri de jardin peut être une nouvelle construction ou contiguë à une construction existante : dans ce dernier cas, l’abri ne devra en aucun cas avoir d’accès depuis la construction existante. Avant d’aller plus loin, il faut prendre connaissance de 2 notions : la surface de plancher et l’emprise au sol. Vous trouverez plus de détails ici, sur la page dédiée du site Service Public.

A) Les abris de jardin sont dispensées de toute formalité si les 3 conditions suivantes sont respectées : 

1. le terrain de l’opération n’est pas situé dans un périmètre où l’avis de l’architecte des bâtiments des France est requis,
2. l’abri de jardin dispose d’une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m²,
3. l’abri de jardin dispose d’une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m².

B) Les abris de jardin sont soumis à déclaration préalable si au moins 1 des 3 conditions suivantes est respectée : 

1. le terrain de l’opération est situé dans un périmètre où l’avis de l’architecte des bâtiments des France est requis,
2. l’abri de jardin dispose d’une emprise au sol comprise entre à 5 m² et 20 m² inclus,
3. l’abri de jardin dispose d’une surface de plancher comprise entre à 5 m² et 20 m² inclus.

C) Les abris de jardin sont soumis à demande de permis de construire si au moins 1 des 2 conditions suivantes est respectée : 

1. l’abri de jardin dispose d’une emprise au sol supérieure à 20 m²,
2. l’abri de jardin dispose d’une surface de plancher supérieure à 20 m².

Dans tous les cas, si l’abri de jardin a pour effet de porter la surface de plancher totale après travaux à plus de 150 m², le recours à l’architecte devient obligatoire, nécessitant donc le dépôt d’un permis de construire.

Désormais, vous saurez si vous devez bénéficier ou pas d’une autorisation d’urbanisme. Mais attention, cela ne signifie pas pour autant que votre projet pourra être validé : il doit désormais être conforme à la réglementation en vigueur. N’hésitez pas à solliciter le service urbanisme de votre commune, tant que ce sont encore des humains qui vous répondent.

H4

Photographie : « The Pool, » part of the Hanazono Room penthouse, located on the 9th floor on the northern side of the building, by Comyu – Own work, CC BY-SA 4.0
Source : https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=109794922